Mentions légales

Informations sur les mentions légales : Conditions d’utilisation du site

Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Crédit SubDelirium.com

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cuisinezavecdjouza.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Salmi Djouza
Créateur  : Salmi Djouza
Responsable publication : Salmi Djouza – djouzasalmi@cuisinezavecdjouza.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Salmi Djouza – djouzasalmi@cuisinezavecdjouza.fr
Hébergeur : Ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cuisinezavecdjouza.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.cuisinezavecdjouza.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe technique, qui s’efforcera alors de communiquer au préalables les utilisateurs  sur les dates et heures d’interruption.

Le site www.cuisinezavecdjouza.fr est mis à jour régulièrement. De même que  les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.cuisinezavecdjouza.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’administrateur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cuisinezavecdjouza.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site cuisinezavecdjouza ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
On ne pourra pas tenir responsable Le site Internet de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Salmi Djouza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Salmi Djouza.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

  • On ne pourra donc pas tenir Djouza pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cuisinezavecdjouza.fr.
  • Ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cuisinezavecdjouza.fr.

Nous mettons aussi à votre sont votre disposition des espaces interactifs où utilisateurs et administrateur se réservent aussi le droit de supprimer,  tout contenu déposé dans cet espace contraire à la législation applicable en France.

Le cas échéant, Salmi Djouza se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Une fois donc connecté au site cuisinezavecdjouza.fr, des données peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cuisinezavecdjouza.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause l’administrateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cuisinezavecdjouza.fr.
  • L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cuisinezavecdjouza.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Néanmoins, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès ou de retrait aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce sans omettre d’y figurer une adresse afin d’y répondre. Ceci se conformant aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et liberté.

 

7.1 Informations personnelles

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7.2 Ajouts pour mise en conformité avec le RGPD au 09/05/2018 :

Délégué à la Protection des Données : Djouza salmi – djouzasalmi@cuisinezavecdjouza.fr
Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : WordPress et ses plug-ins (comme Akismet).
Méthodes de sécurisation des données : Mots de passe complexes, protection par des plugins comme Akismet

Merci d’envoyer un mail à djouzasalmi@cuisinezavecdjouza.fr pour signaler tout problème de faille de sécurité et / ou votre souhait de vous désabonner.

 

7.3 Durée de conservation des données

Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (entre 3 et 6 ans).

Notes

Toutes les données recueillies ne seront jamais utilisées pour des fins commerciales. Elles servent essentiellement pour communiquer avec vous et gérer nos statistiques. Nous utilisons vos données pour vous informer de la publication des derniers articles parus, par le biais d’un service gratuit de gestion d’abonnement à un flux RSS offert par Google, FeedBurner.

Vous êtes et serez libres de vous y désabonner à tout moment sur le lien indiqué au bas de chaque newsletter envoyée.
Pour en savoir plus veuillez consulter notre article Politique de confidentialité ainsi que notre page Cookies

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cuisinezavecdjouza.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Salmi Djouza. Cependant, Salmi Djouza n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cuisinezavecdjouza.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.  L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :

  1. Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
  2. Cliquez sur Confidentialité puis choisissez Bloquer tous les cookies.
  3. Validez sur Ok.

Sous Firefox

  1. En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox.
  2. Puis aller dans l’onglet Options.
  3. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  4. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
  5. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Puis dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Enfin la section “Cookies”, où vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez ensuite sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
  5. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

Pour plus d’information sur les cookies et l’utilisation de ceux-ci par le site www.cuisinezavecdjouza.fr nous vous invitons à lire la rubrique Politique de confidentialité.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cuisinezavecdjouza.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique Mentions légales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Renseignements qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).